POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 24 avril 2025

PRÉAMBULE

La société Check Point, SAS au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 75 Avenue Albert Petit, 92220 Bagneux, France, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 932 653 389 00019 (ci-après "nous", "notre" ou "Check Point"), en tant que responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.checkpoint-recuperation.fr (ci-après le "Site").

Cette Politique a été rédigée pour être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

1.1 Les données que vous nous communiquez directement

Dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur notre Site, vous êtes amenés à nous communiquer des informations personnelles vous concernant. Ces informations incluent notamment :

Lors de la création d'un compte utilisateur et de la réservation d'un stage :

Civilité, nom et prénom

Adresse email

Numéro de téléphone

Date et lieu de naissance

Adresse postale complète

Numéro de permis de conduire, date et lieu d'obtention

Préfecture ayant délivré le permis

Lors du paiement en ligne :

Informations relatives au paiement (les données bancaires sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement, Stripe)

Lors d'une demande de contact ou d'information :

Nom et prénom

Adresse email

Numéro de téléphone

Contenu de votre message

1.2 Les données que nous collectons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre Site, nous pouvons recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord lorsque cela est nécessaire, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment :

Adresse IP

Données de connexion

Type et version de navigateur

Système d'exploitation

Temps passé sur chaque page

Pages visitées

Parcours de navigation

Ces informations sont collectées au moyen de cookies et technologies similaires, comme expliqué plus en détail dans notre Politique de Cookies accessible depuis un lien en bas de chaque page du Site.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Nous utilisons les données que nous collectons pour les finalités suivantes :

2.1 Fournir, gérer et améliorer nos services

Création et gestion de votre compte utilisateur

Traitement et gestion de vos réservations de stages

Envoi des convocations et informations pratiques concernant votre stage

Émission des attestations de stage

Amélioration de nos services et développement de nouveaux services

Analyses statistiques et études de marché anonymisées

2.2 Communiquer avec vous

Répondre à vos demandes d'information et de support

Vous envoyer des informations importantes concernant les changements de nos conditions générales ou politiques

Vous envoyer des communications administratives concernant votre stage (confirmation de réservation, rappel, etc.)

2.3 Personnaliser votre expérience

Vous proposer des contenus et services adaptés à vos besoins

Personnaliser votre navigation sur notre Site

2.4 Marketing et publicité

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos données pour :

Vous envoyer des newsletters et communications promotionnelles

Vous informer des offres spéciales et nouveaux services

Réaliser des actions de prospection commerciale directe

Analyser vos préférences et comportements à des fins commerciales

Vos données sont utilisées à des fins commerciales en interne uniquement et ne sont jamais revendues à des tiers. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque email ou en nous contactant directement.

2.6 Amélioration des services par intelligence artificielle

Nous pouvons utiliser les données collectées pour alimenter et entraîner des systèmes d'intelligence artificielle dans le but d'améliorer nos services. Les données utilisées à cette fin sont anonymisées ou pseudonymisées dans la mesure du possible pour protéger votre vie privée.

Cette utilisation nous permet notamment de :

Améliorer notre compréhension des besoins des utilisateurs

Optimiser les parcours de réservation et l'expérience utilisateur

Développer de nouvelles fonctionnalités adaptées aux attentes de nos clients

Améliorer notre réponse aux demandes et questions fréquentes

L'utilisation de vos données pour l'entraînement de notre intelligence artificielle s'effectue en interne uniquement et dans le strict respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de service auquel vous êtes partie (réservation et participation au stage de récupération de points).

Consentement : Pour certains traitements spécifiques, nous nous basons sur votre consentement (par exemple pour l'envoi de communications marketing).

Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos données sur la base de nos intérêts légitimes, comme l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, la sécurité de notre Site, et le développement commercial direct sans revente à des tiers.

Obligation légale : Le traitement peut être nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, les obligations liées à l'organisation de stages de récupération de points).

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais de prescription légale applicables.

Plus précisément :

Les données relatives à votre compte utilisateur sont conservées tant que votre compte est actif.

Les données relatives à vos réservations et participations aux stages sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin du stage, puis archivées pendant une durée de 5 ans supplémentaires pour répondre à nos obligations légales et administratives.

Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément à nos obligations comptables et fiscales.

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de votre dernier contact avec nous.

À l'issue de ces périodes, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées.

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Dans la limite des finalités définies ci-dessus, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec :

5.1 En interne

Notre personnel autorisé et formé au traitement des données personnelles

5.2 Nos sous-traitants

Prestataires d'hébergement (Hostinger)

Prestataire de paiement en ligne (Stripe)

Prestataires de services informatiques et de maintenance

Prestataires de services de communication (envoi d'emails, SMS)

Formateurs agréés intervenant lors des stages

5.3 Tiers autorisés

Autorités administratives (préfectures, etc.) dans le cadre de nos obligations légales liées à l'organisation des stages de récupération de points

Conseils (avocats, experts-comptables, etc.) tenus à une obligation de confidentialité

Autorités judiciaires ou administratives, lorsque la divulgation est nécessaire ou appropriée pour répondre à une obligation légale

Nous nous assurons que tous ces destinataires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

En principe, nous conservons vos données personnelles au sein de l'Union Européenne.

Toutefois, certains de nos prestataires de services étant situés dans des pays en dehors de l'Union Européenne, certaines de vos données peuvent faire l'objet d'un transfert vers ces pays. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantit un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes. Nous utilisons à cette fin les mécanismes approuvés par la Commission européenne tels que les clauses contractuelles types ou nous nous appuyons sur les exceptions prévues par la réglementation.

7. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des données inexactes vous concernant, ou les compléter si elles sont incomplètes.

Droit à l'effacement : Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas prévus par la réglementation.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par la réglementation.

Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, et vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : Vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse contact@checkpoint-recuperation.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : Check Point, 75 Avenue Albert Petit, 92220 Bagneux, France.

Afin de traiter efficacement votre demande, merci de préciser clairement le droit que vous souhaitez exercer et de nous fournir une copie d'une pièce d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation applicable.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

Chiffrement des données sensibles

Contrôle des accès aux données

Sauvegarde régulière des données

Évaluation régulière de l'efficacité des mesures de sécurité

Toutefois, aucun système de sécurité n'étant parfait, nous ne pouvons garantir l'absence totale de risque. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

9. MINEURS

Notre Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment des données personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et vos choix à cet égard, veuillez consulter notre Politique de Cookies accessible depuis un lien en bas de chaque page du Site.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre Site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement cette Politique afin de rester informé de la façon dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles.

12. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@checkpoint-recuperation.fr

Par courrier postal : Check Point, 75 Avenue Albert Petit, 92220 Bagneux, France

Date de mise à jour : 24 avril 2025